Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de pose et fourniture de menuiseries effectuées par MIL Fermetures.
Tout devis émis par MIL Fermetures est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis et le versement de l'acompte valent acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Un acompte de 30% est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison, par chèque, virement ou espèces (dans la limite légale). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du fabricant. Une variation de quelques semaines peut survenir sans donner lieu à indemnité ou annulation. Les délais sont systématiquement précisés au devis.
La pose est réalisée par les équipes MIL Fermetures certifiées RGE Qualibat. Le client s'engage à fournir un accès libre au chantier, l'eau et l'électricité nécessaires aux travaux.
Les menuiseries et leur pose bénéficient d'une garantie décennale, conformément à la loi. Les pièces fournies par les fabricants sont garanties selon leurs conditions propres (généralement 10 ans pour les profils, 5 ans pour les motorisations, 2 ans pour les pièces d'usure).
Une réception contradictoire est réalisée à la fin du chantier. Toute réserve doit être consignée par écrit. Les travaux sont réputés acceptés à défaut de réserves dans les 8 jours suivant la pose.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la signature du devis.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : à compléter (organisme et coordonnées).